Remarque : Les CGU s’adressent à l’internaute (simple visiteur ou client du site) et remplissent un but précis : régir les modalités, les droits et les limites d’utilisation d’un site internet, instaurer des règles relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle de l’éditeur du site et informer sur la collecte des données personnelles fournies par l’utilisateur.

 

ARTICLE 1 : OBJET DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations des personnes utilisant le site www.fi-science.fr, étant précisé que l’accès à ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Ces CGU pouvant être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

 

ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES

L’édition du site www.fi-science.fr est assurée par la société F.I. SCIENCE FORMATION ET INTERVENTION PAR LA SCIENCE (F.I. Science) Société par actions simplifiée au capital de 1.000€, dont le siège social figure 8 Square Louis Blériot, 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 824 007 314 (SIRET : 82400731400019).

NIF (numéro d’identification fiscale) : 824007314 00019

Courriel : fi.science.conseil@gmail.com

Le Webmaster responsable du site est Monsieur Laurent L’HEGARET, lequel est joignable à l’adresse suivante : fi.science.conseil@gmail.com

 

L’Hébergeur du site est :

OVH SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

 ARTICLE 3 : ACCES AU SITE

Le site est accessible librement par toute personne disposant d’un accès à internet, sachant que cet accès peut être interrompu ou suspendu (sans préavis, ni justification) en cas de maintenance ou pour toutes autres raisons.

Le site www.fi-science.fr a pour objet de présenter les services proposés par la Société FI-Science, à savoir :

– prestation de formation individuelle ou de groupe dans les domaines des relations humaines, fonctionnements psychologiques individuels ou collectifs, formation professionnelle continue ;

– coaching individuel, développement personnel, gestion de carrière ;

– conseil aux entreprises ou aux personnes physiques dans les domaines des relations humaines, ressources humaines, management, communication, stratégie d’entreprise, fonctionnements psychologiques individuels ou groupaux ;

– publication électronique de livres et périodiques en ligne, microédition …

Cette liste non exhaustive est susceptible d’évoluer.

 

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNEES

La notice explicitant la politique de collecte des données personnelles par F.I. Science est accessible sur ce lien : https://fi-science.fr/politique-de-confidentialite/.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus, marques et logos accessibles sur le site www.fi-science.fr sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et/ou le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale, copie, et/ou publication de tout ou partie des éléments du site requiert une autorisation expresse et préalable de FI-Science.

 

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Il est expressément rappelé que les informations figurant sur le présent site sont données à titre purement indicatif et qu’elles ne sont pas susceptibles d’engager la responsabilité de FI-SCIENCE.

FI-SCIENCE ne sera tenue d’aucun préjudice direct ou indirect que l’utilisateur pourrait subir consécutivement à l’utilisation du site. En particulier, F.I. SCIENCE décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur après l’utilisation ou l’accès au site.

Les utilisateurs sont enfin seuls responsables des contenus qu’ils peuvent laisser sur l’espace interactif du site et s’engagent à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. F.I. SCIENCE dispose en tout état de cause de la faculté de supprimer et/ou modifier tout contenu susceptible d’heurter la législation applicable et ce, sans mise en demeure préalable.

 

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

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ARTICLE 8 : COOKIES

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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit Français ainsi que tout litige qui pourrait survenir en lien avec l’utilisation du site http//:www.fi-science.fr.

En l’absence de résolution amiable des litiges pouvant survenir en relation avec l’utilisation du site http//:www.fi-science.fr, ces derniers seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.