Règlement intérieur de l’IFTIP

(Conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail)

PRÉAMBULE

Article 1 – Règlement : Objet et champ d’application

Le règlement est applicable à tous participants à une action de formation organisée par l’IFTIP. Les règles concernant l’hygiène, la sécurité, la discipline et les sanctions y sont définies. Chaque stagiaire reçoit un exemplaire et se doit de respecter les termes du règlement durant toute la durée de l’action de formation.

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 2 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies nécessite le respect par chacun:

des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
de toute consigne imposée soit par l’IFTIP, soit par le constructeur (notamment de l’usage des matériels mis à disposition).

Chaque stagiaire veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. En cas de dysfonctionnement du système de sécurité, il doit en avertir immédiatement l’IFTIP.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3 – Consignes d’incendie

Le stagiaire doit prendre connaissance des consignes incendies et du plan de localisation des extincteurs et issues de secours du lieu de formation. En cas d’alerte, toute activité de formation est interrompue. Le stagiaire doit alors suivre dans le calme les instructions du représentant de l’IFTIP ou des services de secours.

En cas de début d’incendie, le stagiaire doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’IFTIP.

Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues

Il est formellement interdit d’introduire ou de consommer de la drogue ou des boissons alcoolisées dans les locaux. Il est interdit de se présenter et d’assister aux actions de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue.

Article 5 – Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans l’ensemble des locaux où se déroule l’action formation.

Article 6 – Accident

En cas d’accident (survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et le domicile), le stagiaire avertit immédiatement l’IFTIP. Le représentant de l’IFTIP entreprend les démarches appropriées en matière de soins et de déclaration.

Article 7 – Maladie, épidémie, pandémie

Chaque participant doit s’assurer que son état de santé est compatible avec le travail en communauté. Le responsable de la formation ou les enseignants se réservent le droit de refuser l’accès à un cours si l’état de santé d’un étudiant n’est pas compatible avec un travail en communauté.

Chaque étudiant est responsable du respect des mesures sanitaires. Le matériel nécessaire au respect de ces mesures (Masques, gel hydro-alcoolique…) est à la charge de l’étudiant, qui doit se les procurer et les apporter.

Actuellement, il n’y a plus d’obligation ni de port du masque ni de schéma vaccinal. En conséquence, aucun participant ne peut imposer quelque geste que ce soit. Par contre, chaque participant s’engage à se plier à toute mesure sanitaire imposée par l’IFTIP ou le gouvernement. Le refus de se plier à ces principes, et notamment au passe vaccinal, ne peut être considéré comme un motif valable au remboursement d’une quelconque somme.

Le participant reconnaît qu’il participe aux formations à ses risques et périls. Il reconnaît explicitement que la responsabilité de l’IFTIP ne saurait être engagée en cas de dommage corporel, notamment en cas de contamination.

Le respect des gestes barrières et le matériel (masque, gel hydro-alcoolique…) sont sous la responsabilité des participants.

Le refus d’accès aux salles pour cause de non-conformité du participant aux mesures sanitaires ne constitue en aucune façon un motif d’annulation de l’inscription et ne donne droit au remboursement d’aucune somme.

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 7 – Assiduité du stagiaire en formation Article 7.1. – Horaires de formation

Les horaires de formation sont communiqués aux stagiaires en début de formation. Les stagiaires doivent les respecter. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf exception, il n’est pas possible de s’absenter pendant les heures de formation. Le formateur se réserve le droit d’autoriser les entrées et sorties de la salle aux moments des pauses uniquement. On précisera que ne pas assister à l’ensemble d’une demi-journée de cours est assimilé à une demi-journée d’absence.

Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, les stagiaires doivent avertir l’IFTIP et s’en justifier. Le cas échéant, l’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,…) de cet événement. Tout événement non justifié peut entrainer des sanctions disciplinaires. Tout retard ou départ anticipé de plus d’une heure sera considéré comme une demi-journée d’absence.

De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 7.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation

Une feuille d’émargement doit être signée à chaque demi-journée de formation.

Article 7.4. – Mémoire

Le stagiaire reconnaît explicitement que le mémoire de validation pourra être publié par l’IFTIP par tous moyens et en particulier sur internet sans que cela ne donne lieu à un quelconque dédommagement.

Article 8 – Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de l’IFTIP, le stagiaire ne peut utiliser les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; y introduire des personnes extérieures à l’organisme ; procéder à la vente de biens ou de services.

Article 9 – Tenue

Le stagiaire se doit de se présenter aux actions de formation en tenue vestimentaire correcte.

Article 10 – Comportement

Un comportement de savoir vivre est exigé au près de chaque stagiaire afin de permettre le bon déroulement des formations.

Les attitudes suivantes sont proscrites, et peuvent être passibles de sanction disciplinaire allant jusqu’à l’exclusion de la formation :

prosélytisme, notamment religieux
attitude manifestement discriminatoire, notamment en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’origine ethnique, ou de la religion
et plus généralement tout comportement passible de sanction pénale
l’enregistrement des sessions de formation
tentative de bénéficier du tarif étudiant sans être en mesure de justifier d’une inscription en tant qu’étudiant
tentative de bénéficier du tarif préférentiel individuel lorsqu’il y a remboursement par l’employeur. Dans ce cas, l’étudiant encourt des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion, sans qu’aucune somme ne lui soit restituée

-tout comportement de nature à perturber le cours, notamment en accaparant la parole, en faisant du bruit, etc… l’étudiant s’engage à respecter toute consigne provenant du formateur afin que le cours se déroule dans de bonnes conditions pédagogiques.

Article 11 – Utilisation du matériel

L’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. Tout usage à des fins personnelles est interdit. Le stagiaire se doit de conserver en bon état le matériel de formation. Toute anomalie doit être signalée au formateur.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les documents remis par l’IFTIP aux stagiaires ne peuvent être utilisés que dans un contexte privé, et continuent à appartenir à l’IFTIP au titre de la propriété intellectuelle.

Les étudiants doivent conserver ce matériel pour leur propre usage et s’interdisent de le communiquer à d’autres centres de formation en thérapie interpersonnelle, en France ou à l’étranger.

Article 13 – Image de l’IFTIP

Aucun stagiaire ne peut par son comportement nuire à l’image de l’IFTIP, pendant ou après la formation. Le non respect de cette règle est passible de sanction disciplinaire. La diffusion de matériel pédagogique (dont les polycopiés de cours) à des tiers extérieurs ou à des institutions concurrentes, porte atteinte aux intérêts et à l’image de l’IFTIP et est donc strictement interdite.

Un étudiant ne peut être membre de l’IFTIP et suivre une formation s’il est par ailleurs membre d’une autre association concurrente de l’IFTIP, du fait du conflit d’intérêt sous-jacent.

Les enseignants en TIP et CIP doivent forcément être membres de l’IFTIP pour donner des cours.

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 14 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement aux règles définies plus haut pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par l’IFTIP, allant du rappel à l’ordre jusqu’à l’exclusion définitive de la formation sans indemnisation ni remboursement des sommes acquittées par le stagiaire.

Lorsque l’action de formation implique un tiers (employeur, administration, organisme financeur), ce tiers sera averti par l’IFTIP de la sanction prise.

Article 15 – Garanties disciplinaires

Toute sanction nécessite l’information préalable du stagiaire sanctionné.

Une mesure conservatoire temporaire peut être prise en attendant le déroulement de la procédure décrite ci- après.

Lorsqu’une sanction est envisagée à l’encontre d’un stagiaire :

Le stagiaire est convoqué pour un entretien lors duquel les griefs retenus sont exposés,
Le stagiaire peut être assisté par la personne de son choix lors de l’entretien,
La sanction est prononcée et appliquée après un jour et jusqu’à quinze jours suivant l’entretien. La sanction est notifiée par écrit au stagiaire.

En cas d’exclusion définitive, le stagiaire ne peut prétendre à aucun remboursement ni compensation d’aucune sorte.

SECTION 4 : VALIDATION

Article 16 – Mode de validation de la formation initiale

La validation de la formation nécessite de remplir 3 conditions cumulatives :

Validation du mémoire de formation TIP
Assiduité
Compétence pratique en TIP suffisante observée lors des jeux de rôles.

1/ Mémoire de formation TIP

Le mémoire a pour but essentiel d’initier un échange autour de la pratique TIP de l’étudiant. Sa qualité doit être suffisante tant dans la rédaction que dans la soutenance
S’il est nécessaire pour valider la formation TIP au regard des exigences internationales de formation en TIP, il n’a certainement pas pour but de sanctionner. La soutenance de mémoire est avant tout un moment d’échange d’expériences visant à encourager la pratique de la thérapie interpersonnelle. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la présence des étudiants à l’ensemble de la journée de soutenance est

2/ Assiduité à la formation TIP

L’IFTIP autorise 4 demi-journées d’absence dans l’année pour tenir compte des obligations professionnelles des étudiants.
Toutefois, quel que soit le nombre total d’absences, la validation ne pourra être prononcée qu’aux conditions cumulatives suivantes:
- avoir assisté à au moins 4 des 6 demi-journées de mise en pratique
- être présent à la soutenance de mémoire. 3/ Compétence pratique en TIP
L’étudiant doit démontrer une compétence TIP suffisante lors des jeux de rôles de l’après-midi. Les superviseurs de l’IFTIP évaluent cette compétence En cas d’insuffisance, la validation ne pourra être prononcée.

La non-validation ne constitue en aucune façon un motif d’annulation de l’inscription et ne donne droit au remboursement d’aucune somme.

En cas d’absence de plus de 4 demi-journées, la validation de la formation initiale est impossible. Dans ce cas, l’IFTIP peut proposer de rattraper l’ensemble des demi-journées ratées selon des modalités (notamment financières) définies au cas par cas, sans que l’IFTIP n’y soit astreinte ou demander une revalidation de l’ensemble de la formation.

En cas d’impossibilité de soutenance de mémoire à la date prévue, l’IFTIP peut proposer de soutenir le mémoire à une autre date selon des modalités (notamment financières) définies au cas par cas, sans que l’IFTIP n’y soit astreinte.

Article 17 – Mode de validation des autres formations de l’IFTIP

La validation de la formation nécessite de remplir 2 conditions cumulatives :

Assiduité
Compétence pratique en TIP suffisante observée lors des jeux de rôles.

1/ Assiduité à la formation TIP

Aucune absence n’est autorisée.

2/Compétence pratique en TIP

L’étudiant doit démontrer une compétence TIP suffisante lors des jeux de rôles de l’après-midi. Les superviseurs de l’IFTIP évaluent cette compétence En cas d’insuffisance, la validation ne pourra être prononcée.